Sathyne - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE
Le site de vente en ligne www.sathyne.com est géré par la société Les Ateliers de Sathyne, dont le siège social est situé au 64 allée des Mésanges, 40140 Azur (France), et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax sous le numéro 492 440 672 000 11. L’achat de tout produit sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). À ce titre, la validation de toute commande emporte de fait l’acceptation de ces CGV, sans nécessiter de signature manuscrite.

  1. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
    Les présentes CGV définissent l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposée par Les Ateliers de Sathyne. Elles peuvent être modifiées ou actualisées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

  2. ACCEPTATION ET VALIDATION DE LA COMMANDE

  • Les informations fournies par le client au moment de la commande l’engagent : en cas d’erreur, Les Ateliers de Sathyne ne sauraient être tenus responsables de l’impossibilité de livrer le produit.
  • Le processus de commande s’effectue via la validation du panier, suivie de la confirmation finale sur le bouton « Finaliser commande ». Cette action constitue l’acceptation irrévocable de la commande.
  • Le paiement valide définitivement la commande. En l’absence de paiement, la commande est considérée comme nulle.
  1. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
  • Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité est indiquée sur le site au moment de la commande.
  • En cas d’indisponibilité ou de rupture de stock, Les Ateliers de Sathyne en informent le client dans les plus brefs délais et s’engagent à honorer la commande dans un délai maximal de 30 jours ou à procéder à un remboursement si besoin.
  • Les Ateliers de Sathyne ne pourront être tenus responsables d’une inexécution du contrat résultant d’un cas de force majeure ou d’événements externes (grèves, intempéries, perturbations des réseaux de transport, etc.).
  1. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
  • Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive aussi fidèle que possible (photos, caractéristiques, matières, etc.). Toutefois, ces visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
  • Les Ateliers de Sathyne ne sauraient être tenus responsables d’éventuelles erreurs de description non substantielles ou de légères variations de couleur dues à l’écran ou à l’éclairage.
  • Les produits bénéficient d’une garantie de deux mois à compter de leur livraison en cas de défaut ou de vice caché, dans les conditions prévues par la loi.
  1. PRIX & TARIFS
  • Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, frais de port non inclus (sauf mention contraire).
  • Le prix total (produit + transport) est indiqué sur la confirmation de commande.
  • Le paiement doit être intégralement effectué lors de la commande. Le client est seul responsable du respect de la législation en vigueur dans le pays de réception (droits de douane, taxes d’importation, etc.).
  1. MODE DE PAIEMENT
  • Le règlement s’effectue via PayPal ou par carte bancaire (Sogénactif de la Société Générale), sur des plateformes sécurisées.
  • Le client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
  • En cas de refus ou d’incident de paiement, Les Ateliers de Sathyne se réservent le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
  • Les Ateliers de Sathyne conservent la pleine propriété des produits jusqu’à l’encaissement total du prix.
  1. MODALITÉS DE LIVRAISON
  • Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les Ateliers de Sathyne ne peuvent être tenus responsables en cas d’erreur d’adresse fournie par le client.
  • Les livraisons hors France métropolitaine peuvent être soumises à des droits de douane et taxes éventuelles, à la charge du client.
  • Les retards éventuels imputables aux transporteurs (grèves, incidents logistiques, etc.) ne peuvent engager la responsabilité des Ateliers de Sathyne.
  • Le client doit vérifier l’état du colis au moment de la réception et signaler toute anomalie auprès du transporteur et de Les Ateliers de Sathyne dans un délai de deux jours ouvrés.
  1. PROBLÈMES DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR
  • Toute anomalie (avarie, produit manquant, colis endommagé, etc.) doit être inscrite sous forme de « réserves manuscrites » sur le bon de livraison, accompagnées de la signature du client.
  • En cas de colis endommagé, le client doit faire établir un « constat de spoliation » (constat 170) par La Poste ou un document équivalent par le transporteur.
  • Le client doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur dans les deux jours ouvrés suivant la livraison, et transmettre une copie de ce courrier à Les Ateliers de Sathyne.
  1. ERREUR DE LIVRAISON – PRODUITS NON-CONFORMES
  • Toute réclamation relative à une erreur de livraison ou à une non-conformité du produit doit être formulée dans un délai d’un jour ouvré suivant la réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
  • En cas de retour pour échange ou remboursement, le produit doit être renvoyé complet, dans son emballage d’origine, en parfait état, dans les 8 jours ouvrés suivant l’accord de retour.
  • Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable aux Ateliers de Sathyne.
  1. DROIT DE RÉTRACTATION
  • Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas, pour échange ou remboursement.
  • Les retours sont effectués aux risques et périls du client, qui est invité à choisir un mode d’envoi sécurisé (Colissimo, recommandé, assurance, etc.).
  • Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
  • Les produits soldés et anciennes collections ne sont ni repris ni échangés.
  1. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
  • Les Ateliers de Sathyne conservent la pleine propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix (frais et taxes inclus).
  • En cas de non-paiement, Les Ateliers de Sathyne pourront exiger la restitution des produits, sans préjudice de toute autre action légale.
  1. LOI APPLICABLE
  • Les présentes CGV sont soumises au droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
  • En cas de litige, le client est invité à contacter Les Ateliers de Sathyne pour trouver une solution amiable.
  1. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
  • Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
  • Pour exercer ce droit, adressez votre demande à :
    Les Ateliers de Sathyne
    64 allée des Mésanges
    40140 Azur, France
  • Vos informations ne sont transmises à aucun organisme extérieur.

Pour toute question ou demande d’information, contactez-nous :

  • Par téléphone au : 09 73 13 51 16 (du lundi au vendredi, hors jours fériés)
  • Par e-mail : contact@sathyne.com

En validant votre commande sur www.sathyne.com, vous reconnaissez accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Bonne visite et merci de votre confiance.